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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au quatrième alinéa (3°) de cet article, après les mots :
Au 3°,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
après le mot: « sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière ».
La parole est à M. le rapporteur.
