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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 76
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de l'environnement est rédigé comme suit :
« Les ministres en charge de l'Agriculture et de l'Environnement fixent, après avis du Conseil des biotechnologies, la liste des produits composés en tout ou partie d'organismes qui - par référence aux techniques énumérées à l'annexe I B, deuxième partie, de la directive 2001/18/CE - ne sont pas considérés comme génétiquement modifiés. Dans l'hypothèse où l'autorité administrative ne suit pas l'avis du Conseil des biotechnologies, sa décision doit être motivée. »
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
