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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 148
Philippe Richert, président :L'amendement n° 148, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Remplacer le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de l'environnement est rédigé comme suit :
« Les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement fixent, après avis du conseil des biotechnologies, la liste des produits composés en tout ou partie d'organismes qui - par référence aux techniques énumérées à l'annexe I B, deuxième partie de la directive 2001/18/CE - ne sont pas considérés comme génétiquement modifiés. Dans l'hypothèse où l'autorité administrative ne suit pas l'avis du conseil de biotechnologie, la décision doit être spécialement motivée. »
La parole est à M. Jean Desessard.
