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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 148 76
Philippe Richert, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 148 rectifié, identique à l'amendement n° 76.
L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots :
Au premier alinéa,
B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots :
Au second alinéa,
La parole est à M. le rapporteur.
