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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 50
Philippe Richert, président :L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique » sont supprimés.
La parole est à M. Gérard César.
