L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique » sont supprimés.
La parole est à M. Gérard César.