Intervention de François Goulard

Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 76 et 148 rectifié pour les raisons qui ont été invoquées par M. le rapporteur.

Sur l'amendement n° 4 de M. le rapporteur, l'avis du Gouvernement est favorable.

J'en viens à l'amendement n° 50 rectifié. Il est vrai que l'on peut s'interroger sur l'utilité de la consultation du conseil. Cependant, comme l'a indiqué M. le rapporteur, l'interprétation de l'annexe de la directive peut être parfois scientifiquement délicate. Par conséquent, l'avis du conseil des biotechnologies pourrait nous être utile. C'est la raison pour laquelle j'émets le même avis que M. le rapporteur.

Certes, monsieur César, le bon sens pourrait nous inciter à vous suivre, mais la rédaction des annexes nous donne à penser que l'avis du conseil ne sera pas nécessairement superflu.