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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2018 à 10h05
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous nous abstenons.

L'amendement COM-6 est adopté.

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