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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 5
Philippe Richert, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« Art. L. 531-3.- Le haut conseil des biotechnologies éclaire les choix du Gouvernement en matière de biotechnologies et contribue au dialogue entre la science et la société. Il établit un rapport annuel d'activité adressé au Gouvernement qui le transmet aux deux assemblées. Ce rapport est rendu public.
B. En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
conseil des biotechnologies
par les mots :
haut conseil des biotechnologies
La parole est à M. le rapporteur.
