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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 77
Philippe Richert, président :L'amendement n° 77, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« Art. L. 531-3. - Le Conseil des biotechnologies éclaire les choix du gouvernement en matière de biotechnologies, et contribue au dialogue entre la science et la société. Il établit un rapport annuel d'activité adressé au gouvernement qui le transmet aux deux assemblées. Ce rapport est rendu public.
La parole est à M. Daniel Raoul.
