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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen des amendements de séance
Jacques-Bernard Magner :Les amendements proposés par Mme la rapporteure en commission nous convenaient mieux que le retour au texte de la proposition. Des évolutions ont eu lieu depuis et nous ne sommes guère favorables à cet article ainsi rédigé. Aussi nous abstiendrons-nous.
