Intervention de Jean Desessard

Dans le projet de loi, la commission du génie génétique, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance sont remplacés par le conseil des biotechnologies. Le fonctionnement de ces trois instances n'étant pas satisfaisant aujourd'hui, il est légitime de les regrouper en une seule structure qui aura une vision d'ensemble sur la thématique des OGM sur le territoire national.

Toutefois, les missions confiées au conseil des biotechnologies par le projet de loi sont très en retrait au regard des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques en la matière. Au-delà de sa mission d'évaluation des risques, le conseil doit donc être reconnu comme compétent dans d'autres domaines. En particulier, il doit jouer un rôle clé en matière de surveillance ou d'analyse des conséquences sociales, économiques, sanitaires et environnementales liées à la dissémination volontaire. La légitimité du conseil dépendra de sa capacité à intervenir et à réagir sur l'ensemble des sujets liés aux biotechnologies. Pour ce faire, il est impératif qu'il ait accès aux informations indispensables à la formulation de ses avis.

Par ailleurs, afin de garantir la transparence de cet organisme dans une matière où règne l'incertitude, il convient que les avis du conseil des biotechnologies fassent apparaître les positions de ses différents membres, même si elles sont minoritaires, et qu'ils soient rendus publics.

Quand je disais, lors de la discussion générale, qu'il fallait remettre en question la croyance dans les bienfaits du « progrès », cela signifie aussi que « le » progrès et/ou « la » science n'existent pas en dehors des conflits sociaux, des controverses politiques. Il faut donc faire connaître ces controverses, ces débats entre scientifiques tels qu'ils se font jour au sein du conseil des biotechnologies. En effet, en droit constitutionnel comme en expertise scientifique, il y a rarement consensus autour de « la vérité ». Admettre cela, c'est le premier pas vers la remise en cause du scientisme.