Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen des amendements de séance
Bruno Retailleau :Nous essayons de trouver des accords. Évidemment, quand un amendement du Gouvernement arrive brutalement, cela complique la donne. Sur ce délai de quinze jours, nous pourrons sans doute trouver en séance un accord entre la rédaction du Gouvernement et celle de notre amendement.
