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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
I - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Il est chargé
par les mots :
La section scientifique du conseil définie à l'article L. 531-4 est chargée
II - Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Il est consulté
par les mots :
Elle est consultée
La parole est à M. Gérard César.
