Intervention de Gérard César

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies. La section scientifique, composée de personnalités aux compétences reconnues, a la légitimité requise pour assurer l'évaluation des risques au sens de la directive 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition.

Par conséquent, je crois utile de préciser clairement les missions des deux instances.

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