L'amendement n° 111, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
chargé d'évaluer les risques
insérer les mots :
et les bénéfices éventuels attendus
La parole est à M. Gérard Le Cam.