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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen des amendements de séance
Colette Mélot :À Toulouse, plusieurs mois après la fermeture d'un établissement, des enfants n'avaient pas été rescolarisés. Il faudrait s'assurer que l'obligation de les rescolariser est immédiatement appliquée.
