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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau et Doublet et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Il remet un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés autorisés au titre des articles L. 533-3 ou L. 533-4. »
La parole est à M. Gérard César.
