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Intervention de Pierre Ouzoulias
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen des amendements de séance
Pierre Ouzoulias :Sans me prononcer sur le fond, je ferai observer que, si nous voulons purger ce texte des dispositions relevant du domaine règlementaire, il ne va pas en rester grand-chose ! Si nous le faisons, faisons-le à chaque article.
