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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de concourir à l'information du public par tout moyen qu'il jugera approprié et d'assurer la plus grande transparence sur les éventuels risques liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, dans la limite des dispositions relatives au secret industriel ou commercial. »
La parole est à Mme Françoise Férat.
