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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
—
Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
—
Examen des amendements de séance
source
David Assouline
:
Ce sera la PPL Mélot !
Voir dans le contexte
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