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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif — Présentation du rapport d'information
Jacques-Bernard Magner, rapporteur :En conclusion, nous formulons quatorze recommandations. D'abord, il nous paraît indispensable de réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences. Pour cela, il faut donner à Pôle emploi et aux missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires.
Il faut assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication et une meilleure coopération de l'ensemble des parties prenantes - organismes paritaires collecteurs agréés, employeurs, service public de l'emploi, structures d'insertion par l'activité économique, régions.
Il faut proposer sur tout le territoire des formations réellement adaptées aux besoins de leurs bénéficiaires, en développant des solutions innovantes au niveau des départements, en coopération avec tous les acteurs de la formation, afin d'assurer une égalité de traitement sur tout le territoire de la République et d'éviter le choix de certaines formations par défaut.
Il faut intégrer le parcours emploi compétences dans une stratégie globale de retour à l'emploi, en levant les contraintes liées au statut et à la rémunération des bénéficiaires de dispositifs d'insertion.
Il faut asseoir les parcours emploi compétences dans les territoires, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales et le secteur associatif.
Il faut affiner les critères d'évaluation de l'impact des parcours emploi compétences, afin d'élargir les critères retenus et de mieux distinguer entre les publics bénéficiaires.
Il faut donner une plus grande visibilité aux acteurs du terrain, en stabilisant les dispositifs et les volumes à moyen terme, à travers une programmation pluriannuelle et une contractualisation avec l'État sur les objectifs en matière de formation et d'accompagnement.
Nous souhaitons également redonner une perspective aux « oubliés » du dispositif que sont les demandeurs d'emploi les plus âgés, à travers deux mesures.
Il faut augmenter temporairement le volume des contrats aidés, en créant 50 000 contrats aidés supplémentaires dédiés aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans.
Parallèlement, une réflexion doit être lancée au niveau national afin d'élaborer une stratégie en faveur de l'emploi des chômeurs âgés de longue durée dans le cadre du renouveau de l'économie sociale et solidaire. L'accélérateur d'innovation sociale French Impact pourrait être sollicité pour identifier et soutenir des projets innovants.
