Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 5
Philippe Richert, président :Monsieur Raoul, acceptez-vous de rectifier votre amendement et sur la virgule et sur le « haut conseil », pour le rendre identique à l'amendement n° 5 ?
