Intervention de Jean Bizet

Les auteurs de l'amendement n° 151 souhaitent définir l'environnement comme un ensemble d'écosystèmes agricoles ou naturels. C'est précisément ce à quoi tend l'amendement n° 10 rectifié de la commission, qui charge la section du conseil des biotechnologies de donner son avis sur les protocoles de suivi de l'apparition éventuelle d'événements indésirables ou d'effets non intentionnels sur les « écosystèmes agricoles et naturels », à la suite de la dissémination d'OGM.

On peut donc considérer que l'amendement n° 151 est satisfait par l'amendement n° 10 rectifié. La commission émet toutefois un avis défavorable puisqu'elle propose une nouvelle rédaction de l'article L. 531-3 qui entre en concurrence avec celle de l'amendement n° 151.

Comme M. César, la commission est convaincue que la transparence est l'une des clés de l'acceptation des OGM. C'est pourquoi elle a également prévu, dans l'amendement n° 5, la publication d'un rapport annuel par le haut conseil des biotechnologies. Je vous demande donc, monsieur César, de bien vouloir retirer l'amendement n° 64 rectifié, qui est satisfait. Dans le cas contraire, j'émettrais un avis défavorable.