Intervention de Jean Bizet

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 69

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 69 rectifié bis, je rappelle à ses auteurs que la commission propose déjà, dans son amendement n° 5, la publication d'un rapport annuel par le haut conseil des biotechnologies.

En revanche, pour ce qui est de la contribution personnelle, la commission estime nécessaire que l'avis rendu par la section scientifique du conseil soit unique. Publier les avis scientifiques divergents brouillerait les esprits. Et Dieu sait si, en la matière, on a besoin de clarification et de cohérence ! Il est bien évident que les scientifiques auront des approches différentes, mais il reviendra à la section scientifique de se mettre unanimement d'accord sur un texte.

En ce qui concerne la section socio-économique, la commission envisage, à l'inverse, la publication de la multiplicité des avis de ses membres, car la problématique est différente. En effet, cette section est, de par sa nature même, le lieu du débat public : elle est précisément créée pour permettre à divers points de vue de s'exprimer.

Dans ces conditions, je demande à Mme Férat de bien vouloir retirer également cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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