Intervention de François Goulard

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 149 111 151 78

François Goulard, ministre délégué :

Le Gouvernement est totalement d'accord avec les avis émis par la commission.

En conséquence, il est favorable aux amendements identiques n°s 5 et 77 rectifié et il est défavorable aux amendements n°s 149, 111, 151 et 78.

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