Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi de deux amendements identiques n°s 5 rectifié et 77 rectifié bis.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

A. Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :

« Art. L. 531-3.- Le haut conseil des biotechnologies éclaire les choix du Gouvernement en matière de biotechnologies et contribue au dialogue entre la science et la société. Il établit un rapport annuel d'activité adressé au Gouvernement qui le transmet au Parlement.

B. En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots :

conseil des biotechnologies

par les mots :

haut conseil des biotechnologies

J'imagine, monsieur le ministre, que l'avis du Gouvernement reste favorable...