Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 7

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4, après les mots :

compétence scientifique et technique

insérer les mots :

et reconnues pour leur excellence

La parole est à M. le rapporteur.

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