Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 15 février 2018 à 16h20
Audition de syndicats de policiers municipaux
François Grosdidier, rapporteur :Les policiers municipaux devraient avoir directement accès à ces fichiers, d'autant que la traçabilité permet de s'assurer qu'il n'y aura pas d'abus.
