Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise à encadrer la fonction de membre de la section scientifique du haut conseil des biotechnologies par des règles largement calquées sur celles qui sont applicables aux experts collaborant aux travaux de l'AFSSA, à savoir : l'obligation pour ces experts de faire une déclaration de conflits d'intérêts - cela répond à l'interrogation et à l'inquiétude de notre collègue Le Cam ; nous espérons l'avoir convaincu -, sur le modèle de ce qui se pratique donc déjà à l'AFSSA, mais aussi à l'INSERM et bientôt à l'INRA ; la possibilité, pour ces mêmes experts, de percevoir des vacations, afin de rémunérer justement les travaux qu'ils réaliseront pour le haut conseil ; enfin, l'obligation de discrétion professionnelle.