Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Ratel
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 15 février 2018 à 16h20
Audition de syndicats de policiers municipaux
Pascal Ratel, élu à la Commission consultative des polices municipales (CCPM), membre directeur du collectif national CGT pour la police municipale :
Je n'ai pas d'informations à ce sujet.
