Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot :
composée
insérer les mots :
de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
La parole est à M. le rapporteur.
