Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 9

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot :

composée

insérer les mots :

de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

La parole est à M. le rapporteur.

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