L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot :
composée
insérer les mots :
de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
La parole est à M. le rapporteur.