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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 80
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 80, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par les mots :
de deux sénateurs et de deux députés,
La parole est à M. Daniel Raoul.
