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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 79
Philippe Richert, président :L'amendement n° 79, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les deux sections du Conseil des biotechnologies doivent être représentatives de la diversité des points de vue connus de la communauté scientifique d'une part, et de la société civile, d'autre part. »
La parole est à M. Daniel Raoul.
