Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : les montants que vous venez de rappeler, bien trop faibles, ne sont pas acceptables.

En raison de cotisations moins élevées, les retraites de collaborateurs – qui sont majoritairement des collaboratrices – sont nettement inférieures à celles des chefs d’exploitation.

Le montant des retraites allouées aux conjoints d’exploitants a été au cœur des dispositifs de revalorisation des retraites agricoles. Depuis 2011, les collaboratrices d’exploitation sont affiliées au régime de retraite complémentaire obligatoire, le RCO, ce qui contribue à améliorer légèrement le niveau de retraite de ces femmes jusqu’alors affiliées au seul régime de base.

Les femmes sont les principales bénéficiaires du plan de rattrapage des retraites agricoles qui s’est concrétisé dans la loi du 20 janvier 2014. Depuis 2014, 66 points gratuits de RCO sont attribués aux conjoints et aux aidants familiaux justifiant d’une durée minimale d’assurance au titre des années antérieures à la création du régime, et ce dans la limite de dix-sept années.

Le montant de la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète a été porté à 75 % du SMIC net par la création d’un complément différentiel de RCO mis en œuvre au 1er janvier 2015.

S’agissant de l’action du Gouvernement, sachez que, ce matin même, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a réuni un groupe de travail sur la réforme des retraites, auquel le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est bien sûr pleinement associé.

Les réflexions sont en cours et je sais que la spécificité des conjoints d’exploitants est sérieusement prise en compte.

Comme je l’ai dit voilà quelques instants, nous organiserons bientôt dans la Vienne, avec un député national, une députée européenne, Élisabeth Morin-Chartier, et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, un grand atelier du Tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes destiné à faire remonter toutes les propositions visant à améliorer le pouvoir d’achat des femmes retraitées, et tout particulièrement celui des femmes retraitées des zones rurales.