Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, je rappelle que le congé de maternité de toutes les non-salariées agricoles, chefs d’exploitation, mais aussi collaboratrices ou aides familiales implique, à l’heure actuelle, la prise en charge financière par la MSA du coût du service de remplacement.

J’ajoute que l’allocation de remplacement, particulièrement bien adaptée, d’après ce que nous disent les agricultrices, à l’activité agricole, n’a pas d’équivalent dans les autres régimes des indépendants ni pour aucune profession libérale. Même si le nombre de bénéficiaires a progressé de façon importante depuis 2010 – 60 % de femmes ont bénéficié d’une allocation de remplacement de maternité en 2015 –, il nous faut lever tous les freins au recours au service de remplacement.

Vous l’avez dit, en tant que secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, je porte le projet du Président de la République de création d’un congé de maternité harmonisé pour toutes les femmes, quel que soit leur secteur d’activité, l’idée étant de protéger les femmes et non pas les statuts. Toutes les améliorations qui peuvent être apportées pour la protection de ces femmes et de leurs enfants sont bienvenues.

Je reconnais pour ma part la particularité du secteur agricole, dont les métiers justifient le maintien du recours au service de remplacement dans le cadre de la maternité. Il n’a jamais été question de le remettre en cause. Je sais que les femmes agricultrices y sont très attachées. Le congé de maternité harmonisé auquel nous sommes en train de travailler n’a nullement pour vocation de se substituer à l’indemnité de remplacement. Il s’agit de créer un complément permettant de reconnaître la spécificité de l’activité d’agricultrice.