Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en demandant ce débat, la délégation aux droits des femmes n’imaginait pas que l’actualité nationale rejoindrait à ce point nos préoccupations concernant le secteur agricole. Produire de la qualité, être formé et passionné ne suffit plus, pour les agricultrices et agriculteurs, à nourrir sa famille, comme le prouvent les récentes manifestations.

L’un des leviers à notre portée, c’est de combattre les inégalités persistantes en pérennisant la place des femmes dans les exploitations agricoles. Les femmes ont le choix entre trois types de statut professionnel : celui de cheffe d’exploitation ou d’associée ; celui de salariée ; ou celui de conjointe collaboratrice. Cette dernière peut être reconnue ayant droit du chef d’exploitation, sous son numéro de sécurité sociale. Si elle peut, avec ce statut, bénéficier de prestations, celles-ci ne concernent ni la retraite ni les accidents du travail.

Une catégorie échappe à tout classement, celle des 5 000 agricultrices sans aucun statut, assumant moult responsabilités dans l’exploitation, mais très précarisées, souvent dans un grand dénuement, que l’on découvre, hélas, à l’occasion d’un veuvage ou d’un divorce.

Pour pallier cette situation, la délégation propose d’engager trois types de mesures : recenser les agricultrices sans statut et déterminer avec elles celui qui leur serait le plus approprié ; sensibiliser les femmes aux préjudices sociaux qu’elles subissent par cette absence de statut ; enfin, face aux insuffisances du statut de conjoint collaborateur, la délégation préconise de le rendre transitoire pour cinq ans maximum, le temps pour l’intéressée d’affiner son projet professionnel et de choisir le statut le plus adapté à sa situation.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : avez-vous l’intention de pérenniser le statut des agricultrices, essentiel pour l’avenir des agriculteurs et pour celui de la profession ?