Intervention de Frédérique Puissat

Madame la secrétaire d’État, au cours de votre intervention, vous avez évoqué les différents moments qui jalonnent la vie des agriculteurs et agricultrices. Toutefois, vous avez omis d’évoquer les périodes durant lesquelles la santé est défaillante.

Ma question croise agriculture et social et porte sur l’impact, pour la conjointe, de la situation d’un exploitant agricole en attente de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la RQTH.

En amont, réaffirmons que, comme toute activité, l’agriculture se conjugue au pluriel. Si l’on est en Beauce ou à 1 000 mètres d’altitude, si l’on fait le choix d’élever des escargots ou un troupeau de bovins, les conditions d’exploitation doivent être appréciées de façon différente.

Soulignons aussi que, si chef d’exploitation se conjugue au féminin, les capacités d’une femme et d’un homme divergent. Il est plus complexe pour une femme que pour un homme d’exercer certaines tâches très physiques.

Souvent, l’âge avançant ou bien à la suite de postures inappropriées, les agricultrices ou agriculteurs se trouvent confrontés à des complications physiques qui peuvent les empêcher partiellement d’exercer leur activité. Dès lors que le handicap touche le conjoint, c’est l’exploitante qui doit accomplir certaines tâches, avec parfois de nouvelles charges insupportables physiquement.

La première des difficultés tient à ce statut de travailleur handicapé à temps partiel, qui n’existe pas dans les textes : seul un taux de handicap, variable, est reconnu, ce qui rend d’autant plus complexe l’étude des dossiers.

La deuxième tient à la durée des procédures, dont tout le monde connaît la complexité. Dans une telle situation, l’agricultrice se voit soumise à une double peine : l’attente d’une décision concernant son dossier et des charges physiques souvent insupportables.

Nous savons qu’il existe dans certains départements une procédure accélérée de RQTH pour les agriculteurs. Madame la secrétaire d’État, ne pensez-vous pas que cette procédure pourrait être généralisée à tous les départements et tous les dossiers, afin que les exploitants puissent bénéficier d’un soutien plus rapidement ? Je pense surtout aux activités où des besoins urgents en termes de récoltes ou de traitements peuvent exister.

Une disposition pourrait également viser une meilleure coordination de ces dispositifs complexes. Par ailleurs, pourquoi ne pas envisager une pratique de dons de jours équivalente à celle qui a été adoptée dans le cadre du texte sur le don de jours aux aidants ? Il faut ouvrir un débat sur ce sujet.