Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je souhaite évoquer la féminisation des instances dirigeantes, qui a une importance clé dans le combat pour l’égalité, en ce qu’elle permet de donner la parole aux femmes, de susciter des vocations, d’inspirer, d’illustrer des réussites au féminin.

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2012 et de la loi du 4 août 2014, les chambres d’agriculture comptent désormais obligatoirement un tiers de femmes élues – la moyenne nationale est actuellement de 27 %. Ce chiffre correspond peu ou prou à la démographie de la profession. Le problème se situe ailleurs. Comme dans beaucoup d’autres secteurs, les instances dirigeantes restent très masculines.

Si les chambres d’agriculture élues en 2013 ont vu, relativement aux précédentes, leur ouverture aux femmes, cette ouverture ne s’est pas traduite au sein des bureaux, lesquels n’ont fait l’objet d’aucune obligation juridique – vous y faisiez référence tout à l’heure, madame la secrétaire d’État.

À titre d’exemple, le conseil d’administration de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, ne compte qu’une femme pour trente-trois hommes, et son bureau, une élue pour treize hommes.

Sur les quatre-vingt-quatre chambres départementales d’agriculture, trois d’entre elles seulement sont présidées par des femmes.

La délégation aux droits des femmes avait par conséquent recommandé que soit appliqué le système de proportion minimale d’un tiers de femmes au sein des instances dirigeantes des différentes chambres d’agriculture, de l’APCA, des syndicats agricoles, des coopératives agricoles.

Madame la secrétaire d’État, une modification de la loi est-elle envisagée sur ce plan ?

Quelle stratégie entendez-vous mettre en œuvre pour encourager la féminisation de la gouvernance professionnelle ? Plusieurs leviers existent : rôles modèles, réseaux féminins, meilleure répartition des tâches dans la cellule familiale pour libérer du temps libre, législation, etc.