Intervention de Michel Charasse

Par conséquent, monsieur Bizet, si les dispositions contenues dans l'amendement n° 8 étaient insérées à la fin de l'article L. 531-4 du code de l'environnement, elles pourraient s'appliquer à l'ensemble des membres des deux sections. Il suffirait de commencer l'article par « Les membres du haut conseil » au lieu de « Ces personnalités ».

Ma dernière observation concerne le sous-amendement n° 80. J'ai bien compris que le Gouvernement ne voulait pas entrer dans les détails et qu'il souhaitait au contraire s'arrêter à la simple mention de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mais il faudrait au moins veiller, à cette occasion, à ce qu'il y ait autant de députés que de sénateurs. Je siège au Conseil de surveillance de l'Agence française de développement : cet organisme comprend plusieurs députés, mais il n'y a qu'un seul sénateur. Quand le titulaire ou son suppléant ne peuvent pas être présents, le Sénat n'est pas représenté. Il faudrait donc que deux sénateurs au moins soient membres de l'Office.