Intervention de François Zochetto

Je vous remercie de nous recevoir. L'AMF utilise la terminologie « conditions d'exercice des mandats » plutôt que celle de « statut de l'élu » puisque ce terme risque de créer des malentendus et des insatisfactions. Nous avons constitué deux groupes de travail au sein de l'AMF : le premier est chargé de formuler des propositions sur la promotion des femmes dans les exécutifs locaux, présidé par Edith Gueugneau, et le second, que je préside, sur les conditions d'exercice du mandat.

La crise des vocations est-elle spécifique aux élus ? Dans tous les domaines associatifs, cette crise des vocations est également observée. Il est de plus en plus difficile de trouver des personnes qui souhaitent s'engager, souvent bénévolement, du fait de la difficulté à concilier ces missions d'intérêt général avec une activité professionnelle et une vie familiale. Dans certains pans du secteur public, il est même difficile de recruter.

De nombreuses contraintes pèsent sur les élus locaux, en premier lieu la problématique des normes, avec une impossibilité évidente pour un élu local de connaître l'exhaustivité des normes et même d'en connaître les grands chapitres. Je suis souvent ébahi par les compétences que déploient mes collègues qui ne sont pas juristes pour connaître approximativement le champ des normes. Je trouve que le niveau est plutôt élevé, compte tenu de l'environnement normatif. Je citerai également la responsabilité juridique et judiciaire croissante, sans cesse élargie, qui doit être mise en parallèle avec l'exigence grandissante des citoyens ; une contrainte liée au poids d'internet et des réseaux sociaux ; enfin, en parallèle, l'impression d'une moindre reconnaissance, voire d'une ingratitude, de la part des citoyens.

La question de l'indemnité ne constitue pas le problème majeur pour l'AMF, même si des ajustements sont probablement nécessaires. Des questions se posent toutefois - vous le verrez dans la note que nous vous remettrons - sur la définition de l'enveloppe globale.