Intervention de Michel Neugnot

La parité ne pose aucun problème aux régions. La fusion des régions a effectivement amené certaines assemblées à devenir pléthoriques. Nous avons proposé de limiter à 150 le nombre d'élus dans les régions et dans les CESER, qui se retrouvent maintenant parfois plus nombreux que l'assemblée régionale tout en étant financés par elle.

Plusieurs questions se posent s'agissant de la rémunération, notamment quant à la place des présidents de commissions, qui jouent un rôle important dans les régions et ne sont pourtant pas reconnus comme tels puisqu'ils ne perçoivent que l'indemnisation de base, comme tous les conseillers, alors qu'ils assument une charge de travail supplémentaire.

Comme pour d'autres collectivités, les élus doivent régulièrement se déplacer. Or, le remboursement des frais de nuitée est limité à 60 euros. Nous proposons de le porter à 90 euros, ou au réel plafonné dans certaines conditions. Nous ne connaissons pas l'incidence de la nouvelle fiscalité puisque nous ne pouvons plus payer à part.

Pour les élus qui sont salariés, l'assujettissement du régime général de Sécurité sociale aboutit à une double cotisation. Dans la même veine, il convient de clarifier certaines dispositions du Code de Sécurité sociale relatives à la retraite des élus locaux qui, en l'état, posent des difficultés d'interprétation et d'application.

Concernant la formation, celle des élus titulaires d'une délégation de fonction est obligatoire dans leur premier mandat. Il nous semble nécessaire d'étendre cette obligation à tout élu nouveau, et non uniquement à ceux ayant une délégation et l'exerçant. Il conviendrait de dresser un bilan d'utilisation du droit individuel à la formation par les élus locaux pour améliorer le dispositif. Nous constatons une sous-consommation des crédits de formation alloués aux élus, avec la nécessité de reconduire d'année en année ce budget. Une masse importante de crédit n'est donc pas consommée. Une réflexion pourrait être menée sur le sujet. Nous souhaiterions enfin dresser un bilan de l'application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin de toiletter les modalités d'application.

Enfin, un dernier point concerne le protocole : les élus départementaux et régionaux n'ont pas le droit de porter l'écharpe tricolore.