Intervention de Françoise Gatel

Le nombre de réponses que nous avons obtenues illustre l'importance du sujet et la diversité des préoccupations. Chaque association a bien posé les problématiques.

J'ai une question précise, née d'une situation difficile vécue dans le Morbihan, qui concerne le regard porté sur le statut juridique et social de l'élu. Dans la commune de Pontivy, deux élus ayant une activité professionnelle ont continué à exercer leur fonction d'adjoints alors qu'ils étaient en arrêt maladie. Ils ont continué leur mission tout en percevant des indemnités pour leur arrêt de travail. Quelques mois plus tard, l'URSSAF leur a demandé de rembourser une partie des indemnités perçues au titre de la maladie, considérant qu'ils avaient continué à exercer une activité, pour des sommes allant jusqu'à 10 000 euros. Au-delà du montant, une vraie question se pose. J'entends qu'il aurait apparemment suffi que le médecin écrive que l'arrêt n'empêchait pas d'exercer le mandat. Ceci signifie que l'élu est considéré comme un salarié. Le sujet me pose un véritable problème.