Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Je vous remercie pour la concision et la clarté des constats posés et des attentes exprimées. Quand on a le privilège, ou le handicap, d'être élu depuis fort longtemps, on constate avec intérêt qu'il n'existe pas d'antinomie entre les constats dressés aujourd'hui et ceux d'hier. Il n'existe pas non plus d'antinomie fondamentale entre les différents niveaux de collectivités puisque les constats et attentes sont globalement similaires.

J'ai le sentiment, quand je parle avec les élus locaux, qu'ils n'y croient plus. Je suis très favorable à la proposition de l'AMF de privilégier la notion de conditions d'exercice des mandats, pour cesser de parler d'un statut de l'élu. Ce changement me semble de nature à redonner des lettres de noblesse au travail que nous entendons conduire.

Nous constatons des avancées sur le statut de l'élu, auxquelles le Sénat a grandement contribué. Pour autant, ces avancées n'ont existé qu'avec un cadre législatif. Il conviendrait donc que vous vous accordiez sur une hiérarchisation des attentes prioritaires en matière d'exercice des mandats locaux et que vous indiquiez si vous êtes favorables à une évolution législative, en sachant tout de même que l'heure n'est pas vraiment à de nouvelles lois sur les élus. Il y aurait, Madame la ministre, un certain courage - et nous savons que vous n'en manquez pas - à porter une nouvelle loi qui poserait les priorités des conditions d'exercice des mandats locaux et qui pourrait redonner goût à la démocratie locale.