Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
François Goulard, ministre délégué :
Je n'ai pas voulu être puriste tout à l'heure. Il est vrai que la rédaction de l'amendement n'est pas tout à fait traditionnelle, comme l'a relevé M. Charasse. Je l'interprète comme la nécessité d'avoir le contreseing des autres ministres.
