Intervention de Richard Yung

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2018 à 9h50
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'union européenne et ses états membres d'une part et la république du kazakhstan d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je note que l'accord contient des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Il est important de le souligner car nous investissons beaucoup au Kazakhstan et il faut que nous puissions protéger nos entreprises, même si je m'interroge sur le niveau de protection qui leur sera proposé. L'accord traite notamment de la question des appellations d'origine, et cela nous renforce dans la mesure où, comme vous le savez, c'est l'un des débats que nous avons avec les États-Unis, et plus généralement avec les pays anglo-saxons, dans le cadre des négociations commerciales.

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