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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
François Goulard, ministre délégué :
Pour satisfaire à la remarque de M. Charasse et pour rester en accord avec ce qu'a exprimé M. le rapporteur, je suggérerai de déposer un sous-amendement pour remplacer la phrase suivante : « Elles perçoivent des vacations en rémunération des travaux, rapports et études qu'elles réalisent pour le haut conseil », par les termes : « Les membres de la section scientifique perçoivent des vacations en rémunération des travaux... »
