Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser les missions respectives des deux sections du haut conseil des biotechnologies.
La section scientifique est chargée d'évaluer au cas par cas et de prévenir les risques liés à l'utilisation d'OGM, en milieu confiné ou non, de se prononcer sur les protocoles de biovigilance - ce qui est nouveau par rapport à la commission du génie biomoléculaire - et de proposer des mesures correctrices en cas de besoin.
La section socio-économique est chargée d'émettre des avis sur les conséquences économiques et sociales des biotechnologies, de suivre leur développement et de contribuer à la connaissance et au débat publics sur les biotechnologies. À cet effet, sur le fondement de l'information que lui transmet la section scientifique et en s'appuyant notamment sur les résultats de la biovigilance, elle est saisie de chaque demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.
