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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 101
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 101 est retiré.
Je suis saisi de deux sous amendements identiques.
Le sous-amendement n° 212 est présenté par M. Charasse.
Le sous-amendement n° 218 est présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la dernière phrase du II du texte proposé par le A de l'amendement n° 10 rectifié pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. Michel Charasse, pour défendre le sous-amendement n° 212.
