Intervention de François Goulard

Réunion du 21 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 10 212 218

François Goulard, ministre délégué :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 10 rectifié, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 212 et 218, qui sont parfaitement fondés.

Soyons clairs. La section scientifique sera saisie d'un très grand nombre de demandes d'avis correspondant à des demandes d'autorisation, en particulier pour les essais en milieu confiné qui sont extrêmement nombreux.

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