Intervention de Jean-Marc Pastor

J'ai bien entendu les propositions de M. le ministre délégué sur cette question de transparence et d'information.

Nous sommes pleinement conscients du fait que la section économique et sociale du conseil des biotechnologies ne pourra pas se réunir tous les trois jours. Il est donc nécessaire de trouver un lieu d'échange avec la société civile, la population dans son ensemble. C'est ce que nous avons proposé avec les CLIS dans le cadre d'un amendement qui est tombé, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de notre amendement n° 91 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11.

Je regrette que les sous-amendements donnent la priorité à la section scientifique, même si je reconnais son importance dans les matières concernées.

Toutefois, parallèlement, il conviendrait de compléter l'action de la section économique et sociale par des actions plus ciblées localement. C'est la raison pour laquelle nous préconisons la mise en place des CLIS afin de compenser ce que ne pourra pas faire la structure nationale.